Intervention de Dominique Braye

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9, amendements 141 140

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Vous ne compliquez rien, monsieur le rapporteur général. L’essentiel est d’aboutir !

L’amendement n° I-141 rectifié relèverait donc plutôt de la seconde partie, et je confirme que je le retire. Je vais en revanche présenter mon amendement n° 140 rectifié bis puisque la question des DASRI va finalement trouver, après quatre ans de discussion, une issue favorable en 2009.

Je souligne par ailleurs que ce que l’on appelle maintenant les déchets dangereux des ménages, qui étaient autrefois appelés les déchets toxiques en quantités dispersées, les DTQD, sont ceux, même s’ils sont en petite quantité, qui provoquent le plus d’atteintes à l’environnement, …

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