Intervention de Dominique Braye

Pour autant, je maintiens cet amendement. En effet, comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous souhaitons que ce dispositif soit mis en place très vite, à partir du 1er janvier 2009 si possible. Or le projet de loi dit « Grenelle II » risque de ne pas être présenté avant cette date au Parlement.