Intervention de Dominique Braye

Réunion du 24 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Cet amendement, comme les autres amendements portant sur le même sujet, fait suite aux propositions du groupe de travail sur la gestion des déchets, dont je suis le président et, ce soir, le porte-parole.

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