Intervention de Dominique Braye

Je maintiens l’amendement, madame la présidente, ne serait-ce que parce que je parle au nom du groupe d’études sur la gestion des déchets, dont je suis le président, et que je ne suis pas le seul signataire de cet amendement.

Je comprends l’argumentation de M. le rapporteur général : l’adoption de cet amendement inciterait les collectivités possédant un incinérateur ou une installation à créer cette taxe locale qui viendrait en déduction de la TGAP.

Après tout, cela n’aurait rien d’anormal : à partir du moment où une commune possède ce type d’installation – et nous savons à quel point il est difficile de le faire accepter –, pourquoi ne pourrait-elle pas appliquer ce mécanisme et se voir récompensée de son initiative ?

Monsieur le rapporteur général, selon vous, cet amendement ne serait pas opérant. Il le serait en tout cas pour nos administrés, qui ne pourraient être assujettis à une taxe de 10 euros par tonne au titre de la TGAP plus 1, 5 euro par tonne au titre de la taxe sur les déchets ménagers, puisque le plafond cumulé de ces deux taxes serait limité à 10 euros par tonne quelle que soit la politique de la collectivité. Voilà qui garantirait la stabilité des impôts locaux !