Intervention de Jean Arthuis

Je vais en quelque sorte prolonger les propos que j’ai tenus dans la discussion générale et compléter l’intervention de M. le rapporteur général. Il faut en effet, à mon avis, établir un lien très étroit entre la suppression de l’ISF et celle du bouclier fiscal.

Sans reprendre toute l’argumentation, on peut dire que les conditions dans lesquelles le bouclier fiscal est appliqué rendent le dispositif assez insupportable. En effet, le revenu de référence est non pas celui qui est perçu par le contribuable, mais le résultat obtenu après déduction d’un certain nombre de charges liées à la défiscalisation, à des déficits qui peuvent résulter d’opérations assez créatives du type « loi Malraux », voire de souscriptions d’une assurance retraite par capitalisation, sans oublier que la CSG est tantôt déductible et tantôt ne l’est pas.

Cela aboutit, madame la ministre, à une totale incohérence du dispositif mis en œuvre par vos services. En partant d’un revenu de référence de 100, on peut arriver, avec un peu de défiscalisation ultramarine, un peu de dispositif « loi Malraux », de location en meublé professionnel, d’assurance retraite par capitalisation, à un revenu de 20, et le bouclier fiscal s’appliquera alors sur 20 et non sur 100 ! Pour tous les spécialistes d’opérations défiscalisées, c’est un fusil à double détente ! Ce dispositif ne peut donc pas survivre, madame la ministre !

Lorsque nous aurons achevé l’examen du projet de loi de finances et du collectif budgétaire, nous créerons une mission d’information chargée d’étudier tous les aspects de la mise en œuvre du bouclier fiscal. À ce moment-là, nous aurons besoin de l’aide de vos services. Je vous saurais donc gré de bien vouloir mettre ces derniers à notre disposition.

M. le rapporteur général l’a dit, le bouclier fiscal est l’enfant de l’ISF. Il aurait pu ajouter que la suppression de l’ISF ferait perdre de 3 milliards à 3, 5 milliards d’euros, même s’il est difficile d’établir une estimation précise en raison de toutes les déductions applicables. Pour compenser cette perte de recettes, nous devrons avoir la sagesse de créer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à un taux qui reste à fixer – peut-être 45 % – pour les revenus les plus élevés. Alors, me semble-t-il, la boucle sera bouclée.

Toutefois, nous ne sommes pas encore prêts ce soir à mettre en œuvre ce dispositif complet, qui comporte trois volets : la suppression de l’ISF, la compensation de la perte de ressources par l’instauration d’une tranche supplémentaire à 45 % sur les revenus les plus élevés et la disparition du bouclier fiscal.