Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous mélangez les choses en isolant un alinéa du texte. Je vous rappelle que les maires sont représentés à la CNV et que les autorisations ne seront délivrées que si la situation le justifie.

Il peut effectivement arriver que, pour protéger une banque, des caméras soient installées à l’extérieur de l’établissement. Cela ne me choque pas, d’autant que toutes les garanties ont été prises. N’oubliez pas non plus que, dans un certain nombre de lieux, cela ne sert strictement à rien de mettre des caméras à l’intérieur si l’on ne contrôle pas les abords du bâtiment.

Quant à la lutte contre le terrorisme, lequel touche beaucoup plus les établissements publics, ce qui est donc de la responsabilité de l’État, les cas seront à mon avis peu nombreux.

Je comprends parfaitement votre prudence en matière de vidéosurveillance. Pour autant, vous ne pouvez pas isoler un alinéa du reste du texte. Le maire doit être informé, nous le disons, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a aucune procédure juridiquement protectrice des libertés en amont. Or vous oubliez de le dire, ce qui n’est pas acceptable.

Je le répète, nous avons prévu une procédure afin de ne pas accorder les autorisations à la légère : il y aura une décision du préfet, un avis de la CNV et le contrôle de la CNIL. Je pense donc vraiment que toutes les protections ont été prévues pour éviter que la vidéosurveillance ne soit faite par n’importe qui et dans n’importe quelle condition. Voilà ce que je tenais tout de même à dire, monsieur Mézard !