Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Sous le bénéfice de cette observation, la commission demande le retrait de cet amendement.

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