Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 17
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Sous le bénéfice de cette observation, la commission demande le retrait de cet amendement.
