Intervention de Jean-Patrick Courtois

Alors que le texte de la commission prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine la liste des aéroports et destinations pour lesquels le scanner millimétrique sera autorisé, l’auteur du présent amendement propose qu’un simple arrêté du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre de l’intérieur fixe cette liste.

Cette simplification semble pertinente, des garanties nécessaires étant en tout état de cause fixées par la loi.

La commission a donc émis un avis favorable.