Intervention de Jean-Pierre Michel

Le groupe socialiste votera contre cet amendement, bien entendu, car ce dernier tend à introduire un dispositif qui, bien que justifié, met en cause les libertés individuelles.

Qui peut décider des aéroports et des destinations ? C’est la juridiction administrative, et non un ministre, fût-ce par arrêté interministériel, car le ministre serait alors juge et partie. Or tout ce qui concerne les libertés publiques doit faire l’objet d’une décision prise par les juridictions administratives ou judiciaires.

Le groupe socialiste est donc radicalement opposé à cet amendement, qui montre encore la dérive de nos libertés publiques.