Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission des lois considère que la création du CNAPS constitue une avancée importante. Elle est donc défavorable à cet amendement de suppression.
