Intervention de Jean-Patrick Courtois

Le présent amendement a pour objet de rendre public le rapport annuel que remet le CNAPS au ministre de l’intérieur.

La commission est partagée entre deux sentiments.

D’une part, une telle publicité serait intéressante, et, au titre de la recherche de la transparence, on ne peut qu’y souscrire, mais, d’autre part, elle risquerait d’aboutir à la remise d’un rapport moins complet, ne comportant que des éléments statistiques, un rapport qui ne serait donc plus qu’une simple coquille vide.

C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse… du Gouvernement !