Intervention de Jean-Pierre Vial

Le Gouvernement a fait adopter en deuxième lecture à l’Assemblée nationale un amendement supprimant le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée et revenant à la formulation initiale du projet de loi.

Cette rédaction ambiguë et imprécise ne mentionne pas explicitement les représentants des organisations, patronales ou salariales, représentatives de la sécurité privée. Pis, cette rédaction évasive ouvre la porte à de multiples interprétations et possibilités.

Monsieur le ministre, s’agissant d’une activité récente et particulièrement sensible qui a fait un gros effort de restructuration – je « rebondis » là sur les propos qui ont pu être tenus tout à l’heure –, il convient de préciser que les organisations patronales comme les salariés seront représentés au sein du CNAPS pour garantir l’équilibre de celui-ci. Il y va de l’efficacité et de la pérennité de ce nouvel organisme.

Les entreprises du secteur sont, pour l’essentiel, regroupées dans deux syndicats, l’un auquel sont affiliées les très grosses sociétés et notamment les sociétés « internationales », l’autre qui représente un peu plus de 150 sociétés de taille moyenne, très liées au territoire sur lequel s’exerce leur activité. Il est donc indispensable que ces syndicats puissent faire valoir leurs particularités au sein du CNAPS et notamment participer aux échanges sur l’implantation des activités de la profession.