Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre les violences de groupes — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 13

Monsieur Charles Gautier, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact