Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 ter

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

C’est donc une disposition extrêmement grave, qui va à l’encontre à la fois de la réinsertion et de la lutte contre la récidive.

Par ailleurs, s’agissant de mesures aussi exceptionnelles, qui modifient totalement, on l’a vu, notre code pénal, je suis tout de même étonné de constater, même si tout ministre peut représenter l’ensemble du Gouvernement, que le garde des sceaux ne soit pas présent au banc du Gouvernement, en tout cas pour la discussion de ces articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion