Intervention de Jean-Pierre Michel

Je serais curieux de savoir si le ministre de la justice cautionne la mesure qui nous est soumise.

Récemment, au cours d’une audition menée dans le cadre des travaux préparatoires à un rapport d’information que j’ai cosigné, Mme la directrice des affaires criminelles et des grâces a affirmé – je ne crois pas déformer ses propos ; il n’est qu’à lire le procès-verbal – que le fondement de notre politique pénale, c’était la liberté totale d’appréciation du juge pour fixer les peines en fonction de la personnalité du délinquant. Sur le moment, et je le lui ai dit, j’ai pensé qu’elle plaisantait. Aujourd'hui, on voit bien que c’était le cas. Malheureusement, ni elle ni son ministre ne sont là pour le confirmer, ce qui est tout à fait regrettable.

Nous voyons bien que le Gouvernement n’a pas de politique pénale : il accepte une loi pénitentiaire et, ensuite, valide des dispositions contraires. Sa politique pénale est totalement médiatisée : elle n’existe que pour l’opinion publique, pour la télévision, pour les déclarations du Président de la République. Pour le reste, elle est totalement contradictoire et contre-productive.

Quelle sera l’attitude d’un condamné, à l’issue d’une peine de trente ans d’emprisonnement, qui sortira – car il sortira un jour – sans jamais avoir bénéficié, durant tout ce temps, de mesures facilitant sa réinsertion et propres à éviter aussi une récidive ?

Pour toutes ces raisons, nous voterons ces amendements identiques de suppression.