Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 ter
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission étant opposée à la suppression de l’article 24 ter, elle émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
