Intervention de Jean-Patrick Courtois

De nombreuses personnes ont attiré mon attention sur les troubles à l’ordre public provoqués aux abords des stades, des salles de concert ou de halls de manifestations par des consommateurs ayant été abusés par des revendeurs de billets peu scrupuleux, agissant hors de tout cadre légal.

Le présent article, introduit à l’initiative de notre collègue Christophe-André Frassa, devrait prévenir de tels troubles. Il a pleinement sa place dans le présent projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.