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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quaterdecies, amendements 104 20
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 104 vise à supprimer l’article 20 quaterdecies. Il est donc contraire à la position de la commission, qui émet un avis défavorable.
