Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 septdecies, amendement 107

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet article comporte des dispositions tout à fait utiles afin de lutter contre les violences sportives.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 107.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion