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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Saisine du conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin, président :M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 1er décembre 2008, par M. le Président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
