Intervention de Jean Arthuis

Madame le ministre, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées.

La crise économique et financière à laquelle nous devons faire face évoluera certainement en une crise sociale. Dans ce contexte, les budgets sont extrêmement contraints. Néanmoins, il n’est pas question de restreindre les moyens mis à la disposition des sapeurs-pompiers.

Cela étant, ainsi que me l’a confié le président du conseil d’administration d’un SDIS, les très nombreux textes réglementaires qui ont été pris ou qui le seront prochainement se traduisent tous, immanquablement, par des dépenses supplémentaires. À tout le moins, je souhaiterais que soit observée une pause en la matière, car nous ne pouvons continuer ainsi. Je me permets d’insister sur ce point, madame le ministre.

Dans cet esprit, je salue la décision que vous avez prise s’agissant du projet de décret sur lequel j’avais attiré votre attention, mais je voudrais pouvoir être certain qu’il ne ressortira pas d’un tiroir dans les prochaines semaines. Je fais confiance à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours : prenons garde de trop réglementer ! En effet, les innovations sont incessantes. Ainsi, récemment, il était question d’imposer un nouveau type de chaussures. Je suis convaincu que les conseils d’administration des SDIS font le maximum, mais il arrive un moment où il faut savoir se modérer.

S’agissant maintenant des personnes handicapées, il n’est pas aisé d’en recruter au sein des SDIS. Cependant, il est fréquent que, parvenus à un certain âge, les sapeurs-pompiers éprouvent des difficultés à s’acquitter de leurs missions. Il convient alors de leur attribuer des fonctions plus adaptées à leur état de santé et à leur condition physique. Dès lors, ne serait-il pas possible – pour le coup, je demande un texte normatif, madame le ministre ! – de considérer qu’un certain nombre de sapeurs-pompiers « seniors » souffrent d’une forme de handicap au regard de la profession qu’ils exercent ? Les SDIS continuent à les rémunérer, mais leurs capacités physiques ne sont plus tout à fait ce qu’elles ont été.

Je voudrais qu’il en soit tenu compte. Hier, notre collègue Michel Mercier indiquait que le SDIS du Rhône, dont il préside le conseil d’administration, devait acquitter une somme de plus de 1 million d’euros, faute d’employer un nombre suffisant de salariés handicapés. Faisons là aussi preuve de modération ! J’estime qu’il faut prendre en compte, dans le calcul des cotisations appelées à ce titre, le fait qu’un certain nombre de sapeurs-pompiers éprouvent des difficultés à exercer leurs missions.

Enfin, je crains que, à l’avenir, les coûts de fonctionnement de l’ENSOSP ne se révèlent élevés. Or, immanquablement, il reviendra aux SDIS de les supporter. Là encore, madame le ministre, je forme le souhait que la gestion de cette école soit parfaitement maîtrisée.