Intervention de Paul Blanc

Je terminerai par le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui regroupe les moyens humains et matériels des administrations de la santé et du secteur médicosocial, dont l’organisation devrait être profondément bouleversée du fait de la révision générale des politiques publiques et de la prochaine mise en place des agences régionales de santé, les fameuses ARS. Je signale au passage que nous aurions aimé voir apparaître le terme « médicosocial » dans leur dénomination.

De nombreuses associations ont manifesté leur inquiétude, selon moi avec juste raison, sur les conséquences de cette restructuration pour le secteur médicosocial.

À ce titre, plusieurs points méritent notre vigilance.

Tout d’abord, les conditions d’application du principe de fongibilité asymétrique devront garantir une préservation des places en établissements sociaux et médicosociaux.

Ensuite, le passage à une logique d’appels à projets ne doit pas se traduire par des contraintes trop lourdes pour les associations qui gèrent ces établissements et qui font la richesse de ce secteur.

Par ailleurs, il faudra veiller à l’équilibre des instances chargées de piloter les ARS, qui devront inclure des représentants du secteur médicosocial.

Enfin, le principe de convergence tarifaire devra être appliqué aux établissements et services médicosociaux, ce par analogie avec les mesures qui ont été prises dans ce domaine pour les établissements de santé.

Sous réserve de ces observations, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission et aux articles 74 à 76 bis, qui lui sont rattachés.