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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis, amendement 2
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Charles Gautier, pour présenter l’amendement n° 2.
