Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 74
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la secrétaire d’État, il existe de nombreuses similitudes entre les pratiques de certains centres communaux d’action sociale et celles de certaines régies.
En fait, il s’agit ici d’autoriser la mise à disposition de personnes salariées de régies municipales.
