Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si le ministre de l’intérieur a émis des réticences, ce n’est pas pour rien : il a bien senti les risques de dérives que recelait cet article.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vos efforts pour défendre cet article sont méritoires, mais vous avez bien conscience de ce qui arrivera si un port d’arme peut être accordé à tous les salariés, à tous les employés, à tous les agents d’organismes « propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes d'immeubles collectifs à usage d'habitation ».

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