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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 2 bis, amendement 19
Roger Romani, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’amendement n° 19, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
«, lorsque les immeubles ou groupes d'immeubles collectifs à usage d'habitation dans lesquels ils assurent les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont particulièrement exposés à des risques d'agression ».
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
