Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à clarifier le dispositif concernant le régime d’exonération renforcé, afin de mettre en exergue le fait que la condition d’exercice d’activités dans un secteur particulier et celle qui concerne la réalisation d’un projet de développement ou des opérations de transformation sous douanes sont bien alternatives.

Il prévoit également d’élargir les secteurs d’activités pouvant donner lieu à l’application de ce régime renforcé en instituant quatre catégories d’activités qui profiteront indifféremment à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion : il s’agit du tourisme, de l’agro-nutrition, de l’environnement et des énergies renouvelables.