Intervention de Jean-Pierre Vial

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Nous avons longuement expliqué en commission à Mme Escoffier pourquoi nous préférions la rédaction actuelle du projet de loi.

Mais je souhaite répondre à notre collègue Yves Krattinger, dont l’intervention a bien montré que l’objet d’une telle proposition allait au-delà d’une simple modification rédactionnelle. Cela renvoie en fait à la question, déjà abordée pendant la discussion générale, des garanties liées aux transferts de personnels.

Pour nous, il est logique de se fonder sur l’état des effectifs qui devront faire l’objet de la discussion de base, puis d’examiner ensuite les demandes complémentaires et les garanties apportées par l’État.

Quoi qu’il en soit, par souci de rectitude rédactionnelle, nous préférons en rester à la rédaction actuelle du projet de loi.