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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45
Parcs de l'équipement — Article 3, amendement 1
Jean-Pierre Vial, rapporteur :La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 1 rectifié bis.
Tout d’abord, le premier alinéa est satisfait par le dispositif de l’article 3. Ensuite, le second alinéa est plutôt source confusion, car le DOS est un document de travail : il n’a pas de conséquences contractuelles et n’implique pas d’engagement politique.
Cela étant, je m’en remets, monsieur Pinton, à M. le secrétaire d'État pour vous apporter des explications complémentaires.
La commission émet, en revanche, un avis favorable sur l’amendement n° 12 rectifié bis. Je remercie Mme Escoffier d’avoir proposé cette modification rédactionnelle, qui permet de préciser que le transfert intervient au-delà du seuil minimal, en cohérence avec la position de la commission sur l’amendement précédent.
L’amendement n° 15, quant à lui, est satisfait.
