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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3
Jacques Mézard :Notre amendement a le même but que les précédents : la suppression de l’article 3.
La notion de « dissimulation volontaire en tout ou partie du visage » constitue un masque juridique pour multiplier des incriminations de manière souvent subjective, amenant inéluctablement à l’arbitraire et à des jurisprudences contradictoires.
Cet article 3, qualifié d’« article cagoule », ne vise précisément pas que les cagoules !
Une personne qui commet le type d’infraction visé par l’article 222-12 avec des lunettes fumées dissimule-t-elle en partie son visage ?
