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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission émet un avis favorable, par cohérence avec la décision qui a été prise ce matin.
