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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 5
Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur Krattinger, vous avez repris les arguments qui ont été longuement développés au cours de la matinée. La position de la commission n’a pas changé : elle souhaite en rester à la rédaction du texte tel qu’il est issu de ses travaux, pour les raisons que j’ai largement exposées ce matin. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
Des précisions complémentaires seront données dans le cadre des échanges ultérieurs prévus entre les départements et l’État. Aujourd'hui, nous avons la garantie que les départements ne se verront pas imposer des effectifs en surnombre qu’ils n’auraient pas demandés.
