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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 10
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Cet amendement tend à insérer dans le texte une précision rédactionnelle. Il s’agit de désigner le redevable du remboursement des mises à disposition en cas de constitution d’un syndicat mixte.
