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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Nous avons modifié la formulation d’origine pour prévoir que cette revoyure pourrait avoir lieu au cours de cette période de cinq ans, voire dès le premier jour.
