Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 11

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Nous avons modifié la formulation d’origine pour prévoir que cette revoyure pourrait avoir lieu au cours de cette période de cinq ans, voire dès le premier jour.

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