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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 14
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Il s’agit de rectifier une erreur de décompte d'articles, en remplaçant une référence à l’article 12 par une référence à l’article 10.
