Intervention de Jean-Pierre Vial

mais, à dire vrai, je pensais que l’amendement serait retiré. En effet, nous avons longuement débattu de ce point, pour finir par constater que c’est apparemment par erreur que le terme « salaire » est utilisé en lieu et place du mot « honoraires ».

Concernant le conservateur des hypothèques, il s’agit bien en effet d’honoraires, et non d’un salaire. La formulation retenue est donc bien celle qui est employée habituellement, et qui couvre l’ensemble des dépenses.

La commission est donc défavorable à cette précision, qui n’a pas lieu d’être.