Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 16

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

mais, à dire vrai, je pensais que l’amendement serait retiré. En effet, nous avons longuement débattu de ce point, pour finir par constater que c’est apparemment par erreur que le terme « salaire » est utilisé en lieu et place du mot « honoraires ».

Concernant le conservateur des hypothèques, il s’agit bien en effet d’honoraires, et non d’un salaire. La formulation retenue est donc bien celle qui est employée habituellement, et qui couvre l’ensemble des dépenses.

La commission est donc défavorable à cette précision, qui n’a pas lieu d’être.

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