Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

(Marques d’approbation et sourires.) Le mot clarification aurait d’ailleurs mieux convenu, monsieur le secrétaire d’État, car ce texte ne simplifiait guère !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion