Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article additionnel après l'article 16

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. …même s’il est également possible d’attendre un autre véhicule législatif. Les prochains textes sur les collectivités locales seront certainement très larges. C’est du moins ce que laissent apparaître vos travaux, monsieur Krattinger !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion