Intervention de Jean-Pierre Vial

Cet amendement n° 25, dont M. Krattinger a d’ailleurs précisé d’emblée qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, porte en effet sur un sujet qui a longuement été évoqué au sein de la commission, ainsi qu’avec les représentants de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, et divers syndicats.

Nous avons bien perçu que la mobilisation des personnels se déclinait en trois volets.

Il y a d’abord le « volet » des départements. Quand il s’agit de l’activité effectuée par un département pour ses propres besoins, les choses sont claires, encore que l’on ait vu, et pour ma part je l’ai constaté avec intérêt, se développer une demande de plus en plus forte des présidents de conseils généraux – celle-ci va d’ailleurs dans le sens de l’intérêt des personnels, notamment au niveau des SDIS – concernant le dispositif de la double mise à disposition, qui fait apparaître que les relations se structurent.

Vient ensuite le « volet » de l’État, qui va bien devoir organiser les directions interdépartementales des routes et nous dire comment il entend lui-même s’organiser, en particulier en ce qui concerne les effectifs, d’où, là encore, l’intérêt d’aller très vite.

Enfin, il y a le « volet » des communes. À mon sens, c’est plus sous l’angle de la situation dans le département concerné que sous celui de la durée que l’on va pouvoir apporter une réponse à la question qui se pose.

Dans certains départements, le service pour les communes est déjà inexistant ou quasi inexistant. À l’inverse, dans des régions et départements, les parcs assurent effectivement des prestations de services qui représentent près de 50 % ou, en tout cas, 40 % de l’activité. La question se pose donc de façon très « basique » : on peut faire le choix politique d’abandonner – et ce choix sera effectué localement –, ou de continuer, et des présidents de conseils généraux se sont déjà exprimés en ce sens.

Dans cette dernière hypothèse, il va falloir se mettre en ordre de marche immédiatement pour choisir le véhicule juridique approprié, comme vous l’évoquiez vous-même ce matin, monsieur le secrétaire d'État, au travers de structures ad hoc ou de syndicats.

Je crois donc que la première question qui se pose est celle du choix politique ; vient seulement ensuite celle des outils.

J’en reviens au calendrier : tout cela démontre la nécessité d’aller très vite, car on ne peut pas envisager de travailler une première année avec les SDIS, l’année suivante avec l’État, puis la troisième année avec les communes.

Tous les problèmes doivent être mis sur la table en même temps afin d’avoir une vision cohérente de l’affectation des effectifs qui seront répartis entre les différentes missions.

C’est donc, monsieur Krattinger, un avis défavorable, mais je présume qu’en déposant cet amendement vous attendiez surtout des explications de la part de M. le secrétaire d'État.