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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 21
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :À l’avenir, si un département envisage de poursuivre sa coopération avec les communes, puisque, après tout, cela fonctionne bien avec certaines d’entre elles, il sera obligé de créer une structure juridique ad hoc et il vaut mieux qu’il le fasse le plus vite possible s’il veut pérenniser son concours aux communes.
Vous dites, monsieur Krattinger, qu’il faudrait avoir statué pour les personnels en 2010 tout en parlant d’un délai de cinq ans. Comment faire ? Je ne perçois pas la cohérence de vos propositions.
Je ne sais pas si le parc de votre département travaille beaucoup pour les communes, …
