Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Parcs de l'équipement — Article 21

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

…mais j’ai longtemps été responsable d’un département où une part importante de l’activité du parc était dirigée vers les communes. Dans un tel cas, il faudra que le département décide très rapidement s’il continue ou non à travailler pour les communes et, s’il continue, il devra, je le répète, créer immédiatement une structure juridique ad hoc.

Sinon, on ne fait que repousser l’échéance. Mais, franchement, je crois qu’il vaut mieux que la question soit tranchée, sauf à se trouver confronté à des situations extrêmement compliquées, puisque le parc n’existera plus. N’ayant été responsable que vingt-trois ans de ce secteur dans mon département, je n’ai sans doute aucune compétence en la matière…

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