Intervention de Jean-Pierre Vial

La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 6 dans sa rédaction initiale. Je vais malgré tout en rappeler les raisons, car celles-ci s’inscrivent dans le prolongement de la discussion que nous venons d’avoir sur la question des prestations effectuées pour le compte des communes. Toutes les explications ont été données à nos collègues à cet égard. Reste à régler la question des prestations pour le compte des SDIS : le texte proposé par la commission – il s’agit de l’article 23 bis – est assez précis, puisqu’il pose le principe de la double mise à disposition et mentionne explicitement la possibilité de création de structures ad hoc ou de constitution d’un syndicat mixte entre le département ou la région, selon les cas, et le SDIS.

Un autre support juridique, si je puis dire – je suis prudent dans la formulation – existe déjà : il s’agit des conventions qui régissent les rapports entre les départements et les SDIS. Celles-ci s’appuient sur des dispositions du code général des collectivités territoriales qui donnent matière à de nombreuses interprétations, à telle enseigne qu’aujourd’hui tout le monde attend qu’un prochain texte sur les SDIS apporte une clarification.

La commission avait émis un avis défavorable, car elle souhaitait que l’on attende ce nouveau texte afin d’avoir un support définitif.

L’amendement rectifié de M. Sido pose moins de difficultés que la rédaction initiale. Je m’en remets à l’avis du Gouvernement dans la mesure où il me semble important de rester fidèle à l’esprit du texte et à l’ouverture, que nous souhaitons, d’une coopération avec les SDIS. On s’aperçoit en effet que les personnels sont rassurés par la perspective du regroupement des deux parcs envisagée par de nombreux départements.