Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis spécialiste ni de cette matière ni de la gestion des fonctionnaires territoriaux, mais ce texte introduit à l’évidence un certain nombre de simplifications absolument nécessaires.
Il n’y a rien de pire pour les élus d’un département que de ne pas savoir de qui dépendent les agents et les services, notamment ceux de la DDE. Je souhaite rendre hommage à ces agents, qui sont indispensables à la vie de nos départements et de nos communes. Je donnerai l’exemple de mon département de l’Orne, dans la commune de Batilly, pour ne pas la citer : un agent de la DDE présent au conseil municipal rend de nombreux services ; peu importe qu’il relève du conseil général ou de l’État.
Je tiens également à insister sur l’importance de la clause de revoyure prévue à l’article 13 bis. En effet, nous connaissons des exemples de multiplication de statuts différents pour des personnels exerçant à peu près les mêmes fonctions. Il sera donc très utile de pouvoir faire le point régulièrement sur l’évolution de ces statuts, leur harmonisation, au fur et à mesure que cette réforme prendra sa vitesse de croisière.
Pour toutes ces raisons, le groupe de l’Union centriste votera ce projet de loi.