Intervention de Jean-Jacques Hyest

Des désaccords subsistent sur certains points, mais la navette devrait permettre d’apporter des éclaircissements ou de confirmer les indications données par M. le secrétaire d’État.

On s’aperçoit de plus en plus que l’examen du texte de la commission, dès lors qu’il a été bien préparé en amont avec le Gouvernement, permet de gagner beaucoup de temps ; certains en doutaient. Il est, bien sûr, des textes qui sont plus compliqués que d’autres.

Certes, cela nécessite un travail préalable, notamment pour trouver les meilleures formulations. Mais, pour ce projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, qui est quelque peu complexe et technique pour les non-spécialistes, l’apport du texte de la commission est réel : il concentre le débat sur les points de désaccord qui restent en discussion.

C’est donc un bon exemple de ce que nous pouvons faire, étant précisé que nous avons dû reprendre nos travaux pour permettre l’application de la réforme constitutionnelle.

Enfin, il faut féliciter notre rapporteur pour les efforts considérables qu’il a accomplis, notamment pour trouver une solution s’agissant des agents : on leur avait fait miroiter un statut original, qui avait peu de chance de voir le jour. Je pense que la plupart seront rassurés. Ceux qui s’inquiéteraient encore doivent savoir qu’il faut s’orienter vers l’intégration dans une grande fonction publique territoriale, celle-ci ayant fait ses preuves.

Je ne veux pas ouvrir un débat sur les SDIS avec M. Sido, mais je ne suis pas d’accord avec lui en la matière.