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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article 16.
