Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 356

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 356, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. David Assouline.

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