Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 357

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 357, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° de cet article.

La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

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