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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendements 141 358
Roland du Luart, président :Les amendements n° 141 et 358 sont identiques.
L'amendement n° 141 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 358 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° bis de cet article.
La parole est à M. Ivan Renar, pour présenter l'amendement n° 141.
