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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 142
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 142 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 233 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin du deuxième alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots :
et en valeur absolue
La parole est à M. Jack Ralite, pour présenter l'amendement n° 142.
