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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 291
Roland du Luart, président :L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque France Télévisions contribue à une production, la répartition des droits d'exploitation avec le producteur privé, est effectuée proportionnellement aux apports.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
